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Quel sont les règles d'utilisations pour la marque de commerce LEGO®?
Demandé et répondu par Pbegin2 le 03-Apr-2012 19:27 (2056 Lectures)
En anglais : http://aboutus.lego.com/en-us/legal-notice/fair-play/

En français : http://www.lego.com/fr-fr/aboutus/cor ... y/legal-notice/fair-play/

Ce que nous en déduisons:

Pas de logo de la compagnie LEGO® dans les produits que nous affichons (bannière, carte, site web, affiche, etc.)

Si la marque commerciale LEGO® est utilisée, elle doit l'être sous la forme d'un adjectif, pas d'un nom.

La marque commerciale LEGO® devrait toujours apparaître accompagnée d'un symbole ® à chaque utilisation.

Une clause de non-responsabilité doit être utilisée lorsque la marque commerciale LEGO® apparaît sur une page Web :

LEGO® est une marque commerciale du groupe LEGO qui ne sponsorise (commandite), n'autorise et ne soutient pas ce site

LEGO®is a trademark of the LEGO Group of companies which does not sponsor, authorize or endorse this site

Il y a aussi des règles de copyrights, le petit symbole ©. Ces règles se trouvent dans les documents référés.





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